Approbation du bailleur de fonds
L’ approbation du bailleur de fonds est la dernière étape du processus d’approbation des instruments et désigne l’autorisation accordée par une entité de financement pour une transaction ou une action particulière impliquant des instruments financiers.
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Si vous appartenez au premier niveau d'approbation en tant qu'approbateur « Créateur » : cliquez sur Approbation du financeur (Créateur)
Si vous appartenez au deuxième niveau d'approbation en tant qu'approbateur « Vérificateur » : cliquez sur Approbation du financeur (Vérificateur)
Un tableau récapitulera tous les instruments nécessitant un examen et une approbation de la part du gestionnaire de l'opération/du financeur.
Instruments de révision
Cliquez sur le numéro de référence de l'instrument pour ouvrir sa fiche.
Que vous occupiez le rôle de créateur ou de vérificateur, le processus de révision reste le même.
Vous pourrez consulter les détails les plus importants relatifs à l'instrument et télécharger les documents justificatifs joints :
Détails de l'instrument : numéro de référence, programme, transaction, payeur, vendeur, etc.
Pièces justificatives : veuillez consulter les documents téléchargés ou en joindre un nouveau.
Résumé du prêt : période de financement et taux appliqués, date de remboursement
Transfert de paiement après règlement : Solde net non financé à verser au vendeur
Récapitulatif de la répartition des frais : frais ventilés par type (taux d’intérêt, frais fixes, frais de retard de paiement)
Récapitulatif de la répartition des frais du vendeur : portion des frais payée par le vendeur
Récapitulatif de la répartition des frais à la charge du payeur : portion des frais payée par le payeur
Frais annuels
Frais supplémentaires
Récapitulatif de la répartition des frais annualisés : répartition en pourcentage des frais annualisés entre le payeur et le vendeur
Détails du change : Modèle de taux de change et taux appliqué (sera mis à jour au moment du financement)
Informations sur le vendeur : nom de l’entreprise/du fournisseur, description de l’activité et secteur d’activité.
Informations sur le payeur : nom de l’entreprise payeuse/acheteuse, description de l’activité et secteur d’activité.
Utilisation des limites du programme, de l'opération et de la contrepartie : indique la répartition des limites entre le programme, l'opération et la contrepartie.